Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS L’HAPPY ENERGIE, désignée ci-après comme le "Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de produits énergétiques et matériels associés, désignée ci-après comme le "Client". Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur, à moins d'accord écrit contraire.

2. Produits et Commandes

2.1. Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site internet du Vendeur, dans les catalogues et/ou les brochures. Les photographies sont non contractuelles et ne sont fournies qu'à titre illustratif.

2.2 Les commandes sont passées par le Client, par téléphone, par mail ou en personne dans le magasin. SAS L’HAPPY ENERGIE se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, de problème de paiement ou pour toutes autres raisons légitimes.

2.3 Bouteilles de Gaz

2.3.1 Utilisation des Bouteilles de Gaz, le Client s'engage à utiliser les bouteilles de gaz conformément aux règles de sécurité en vigueur et aux usages appropriés.
2.3.2 Le Client est responsable de l'utilisation, de la manipulation et de la garde de ses bouteilles de gaz. SAS L’HAPPY ENERGIE ne pourra être tenu responsable des accidents, dommages ou incidents résultant de l'utilisation des bouteilles de gaz par le Client ou un tiers.

2.4 Modalités de Consignation (produits soumis à consignation)

2.4.1 Le Client peut obtenir une bouteille de gaz en payant une consignation initiale. En cas de retour définitif de vos bouteilles de gaz vides, sous réserve qu’elles soient en bon état et sur présentation de votre bulletin de consigne initial, nous vous fournirons un bulletin de déconsignation afin que vous puissiez vous faire rembourser directement de votre consigne par le propanier concerné.
2.4.2 Le montant de la consignation est déterminé par les propaniers et est susceptible d'être modifié sans préavis.

2.5 Perte ou Détérioration des Bouteilles de Gaz

2.5.1 Les bouteilles de gaz restent la propriété inaliénable des propaniers, en cas de pertes ou détériorations, les frais de remplacement ou de réparation seront à la charge intégrale du Client.

3. Réception des Produits

3.1. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.
3.2. En cas de produit endommagé à la livraison, le Client doit refuser la livraison et informer le Vendeur immédiatement.

4. Échanges et Retours

4.1 SAS L’HAPPY ENERGIE ne prendra en charge aucun retour de produits sauf dans le cas d’une défaillance établie et prouvée de celui-ci. Il sera alors renvoyé au fournisseur en tant que défectueux. La procédure ou le remboursement dudit produit ne sera pas supporté par SAS L’HAPPY ENERGIE.

4.2 Échange et Retour des bouteilles de gaz

4.2.1 Le Client peut échanger une bouteille de gaz vide contre une bouteille de gaz pleine, moyennant le paiement du contenu de la bouteille et dans le cas où l’échange se ferait sur le même format de bouteille et de même marque.
4.2.2 En cas de retour des bouteilles de gaz consignées uniquement par SAS L’HAPPY ENERGIE, le Consignant remboursera au Client le montant de la consignation initiale, sous réserve que les bouteilles soient en bon état, non endommagées et conformes aux normes de sécurité.
4.2.3 Le Client peut retourner les bouteilles de gaz au lieu de distribution désigné par le Consignant. Le remboursement de la consignation sera effectué conformément aux procédures définies par le fournisseur de bouteille de gaz.

5. Prix et Paiement

5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au moment sur le devis et les factures.
5.2. Le paiement peut être effectué lors de la commande, en comptant à la livraison, ou en magasin, selon les modalités proposées par SAS L’HAPPY ENERGIE. Les paiements en ligne sont sécurisés et les données confidentielles sont cryptées.

6. Clause de réserve de propriété

6.1 Il est convenu que le vendeur reste propriétaire exclusif des marchandises vendus tant que le client ne lui a pas réglé entièrement le prix convenu. Il en résulte qu’en cas de non-paiement, le vendeur pourra exiger, à tout moment, la restitution desdites marchandises. Le client assure la responsabilité de ces marchandises contre tous dommages subis ou occasionnés, pour quelque cause que ce soit.

7. Livraison

7.1. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
7.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. SAS L’HAPPY ENERGIE s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

8. Garanties

8.1. Les produits sont couverts par les garanties légales contre les vices cachés et les défauts de conformité. Le Client doit signaler tout problème au Vendeur dans les plus brefs délais.

9. Responsabilité

9.1. SAS L’HAPPY ENERGIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits.

10. Protection des Données Personnelles

10.1. SAS L’HAPPY ENERGIE s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande ne seront utilisées que dans le cadre de la transaction.

11. Litiges et Droit Applicable

11.1. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.